Dauphin Tennis de TableDauphin Tennis de Table

Butterfly Mag

CGV

Préambule

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SAS DAUPHIN, 14 RUE JOSEPH JACQUARD 26000 VALENCE ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre dauphintt.com et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Définitions:
ww.dauphintt.com : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " https://www.dauphintt.com et des applications mobiles et tablettes Dauphin.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire un compte sur le Site Dauphin.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site Dauphin, composés notamment de texte, document, avis ou droit de réponse, adresse mail qui pourront servir à la diffusion d'offres promotionnelles de la marque Butterfly ou SAS Dauphin uniquement.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de vente en ligne de matériels de tennis de table est proposé par Dauphin à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site Dauphin emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

SAS Dauphin se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site Dauphin. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site Dauphin.

En accédant au Site Dauphin ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

Protection de vos données personnelles
 
   Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, mobile et ses applications mobiles, Dauphin, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

 SAS DAUPHIN est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site internet, mobile et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

SAS DAUPHIN est responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes.
 Afin de veiller à la bonne application de ces règles, SAS DAUPHIN a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). SAS DAUPHIN met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
      
QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE SAS DAUPHIN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
 
   
SAS DAUPHIN s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

SAS DAUPHIN s'engage à respecter la réglementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, SAS DAUPHIN s'engage notamment à respecter les principes suivants : •Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
•Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
•Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
•Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

 SAS DAUPHIN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, SAS DAUPHIN impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, SAS DAUPHIN s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.     
 
À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR BUTTERFLY ?
 
   
 1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, demande de devis, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte Butterfly ou Dauphin lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Butterfly/Dauphin ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

 2. Finalités de traitements et bases juridiques

 Vos données sont principalement utilisées à des fins d'achat de marchandises, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de ventes, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin de lutter contre la fraude.

 Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
•pour assurer l’exécution du contrat de transport,
•pour respecter une obligation légale
•aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Butterfly/Dauphin (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
•pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet DAUPHIN, son site mobile et ses applications mobiles : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des commandes, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.,
•pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
•pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
•pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
•pour faciliter la prévention des impayés et la lutte contre la fraude.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
 
   
SAS DAUPHIN s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, SAS DAUPHIN conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

 Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par SAS DAUPHIN et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048),conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
      
QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
 
   
  Destinataires de vos données
 Les données collectées sur le site internet  DAUPHIN, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de Butterfly/Dauphin, à ses partenaires (transporteurs, société de cartes bancaires, etc.) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, SAS DAUPHIN demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, conformément aux lois et règlements applicables en France SAS DAUPHIN peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douanes, immigration, polices, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires ou à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres délits graves.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
 
   Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

 En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

 Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

 Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :

   SAS DAUPHIN
   14 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
   26000 VALENCE
 France
 Email : infos@dauphintt.com

 Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

 Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos commandes, programme de fidélité, newsletters, etc.).

 Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
 Dans le cadre des programmes de fidélité, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant

   SAS DAUPHIN
   14 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
   26000 VALENCE
 France
 Email : infos@dauphintt.com

SAS DAUPHIN reste à votre disposition pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.

 
 Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
 Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
 
La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou prestations (promotions, suivi de commande, suivi de livraison)
Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

 Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l'absence de communication ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus de livraison et ce, sans que la responsabilité de Butterfly magasin sas Dauphin puisse être engagée.
      
CONVIVIALITÉ DES SERVICES DAUPHIN EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES
 
   
SAS DAUPHIN s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet Buttrefly / Dauphin (ou son site pour mobile, tablette) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux commandes et achats en ligne et aux services. Vous pouvez également obtenir des informations techniques.
 Afin de faciliter la création et vos connexions à votre compte Butterfly/Dauphin vous avez la possibilité de lier votre compte Butterfly/Dauphin avec la plupart des réseaux sociaux. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site Butterfly / Dauphin. Vous pourrez à tout moment, si vous le souhaitez, délier votre compte Butterfly / Dauphin de votre compte social.

Offres promotionnelles proposées
Le Site DAUPHIN permet à l'Utilisateur,  de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par Butterfly/ Dauphin. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site DAUPHIN.(date de validité) L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de passer commande sur le site SAS DAUPHIN et ne pourra en aucun cas réclamer le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site DAUPHIN, ou la newsletter
Parmi ces conditions de validité, la promotion de date à date.

Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
· soit directement sur le site www.dauphintt.com
· soit en téléphonant à notre Service Client au 04 75 44 20 34
. soit par courrier (DAUPHIN SAS, 14 RUE MARIE-JOSEPH JACQUARD, 26000 VALENCE)
. soit par fax, au 04 75 41 19 91

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par www.dauphintt.com
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France sont calculées automatiquement sur le site dans la limite des poids acceptables en Colissimo Suivi. Les livraisons pour le reste du monde ou les autres tranches de poids sont effectuées sur devis. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable en vigueur. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Paiement

Vous avez le choix entre 3 modes de paiement :
· paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)
· paiement par chèque bancaire (à l'ordre de SAS DAUPHIN)
· paiement par virement
·

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de DAUPHIN et envoyé à l’adresse ci-dessous :
DAUPHIN SAS
14 RUE MARIE-JOSEPH JACQUARD
26000 Valence

Sécurité et confidentialité

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité sur un module bancaire, nous n'avons en aucun ca connaissance de ceux-ci. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement immédiatement, si un article venait à être en rupture nous vous rembourserions par chèque.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix.(sur demande explicite)

Livraisons en France Métropolitaine

Délais
Les produits commandés sont livrés à l'adresse que Vous nous avez communiqué par La Poste (Colissimo), avec ou sans signature, point relais ou en express par Chronopost.
Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo Suivi, si le stock le permet dans ce cas vous seriez informé des délais supplémentaires
Les articles commandés en mode express sont livrés dans un délai de 24 heures par Chronopost dans un relai colis le plus proche de chez Vous.
Les frais de livraison vous sont offerts dès 90€ d'achat, quel que soit le type de produit (excepté pour le chronopost).
En-dessous de 90€ d'achats, seuls 4.50€ vous seront facturés pour le port sans signature, 5.95€ contre signature, 3.99€ en point relais (excepté pour le Chronopost 9.90€).
Pour une livraison en express (Chronopost), en-dessous de 90€ d'achats, les frais de port sont toujours de 9.90€ et au delà de 90€ : 0€.
L'arrivée du colis
Veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N'hesitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 15 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
DAUPHIN SAS
14 RUE MARIE-JOSEPH JACQUARD
26000 VALENCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conforme). Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé et les frais de port,le remboursement sera effectué uniquement par chèque, dans un délai de 15 jours à réception des articles retournés;.SAS DAUPHIN
14 RUE MARIE-JOSEPH JACQUARD
26000 VALENCE
Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnellle, les frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé.
Prenez contact avec nous pour obtenir les modalités de réexpédition d’articles par La Poste.
DauphinTT.com garantit tous ses produits selon la garantie des marques. La période de garantie vous est indiquée sur toutes les fiches techniques de nos produits. Si la casse nécessite un retour des produits, les frais d'acheminement aller/retour vers notre service après-vente pendant la période de garantie seront à la charge de DAUPHIN. Au-delà de cette durée, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement produit) seront facturées au client.

Services proposés

Le service après vente est assuré pour les robots.
Votre article est sous garantie : La réparation est gratuite pièces, main d'oeuvre et acheminement. Pour bénéficier de la garantie, conservez précieusement votre bordereau de remise de Colissimo Suivi, qui tient lieu de bon de garantie ainsi que votre facture, puis contactez nous à infos@dauphintt.com ou par téléphone au 04 75 44 20 34. *sous réserve de l'acceptation de votre matériel par le SAV de la marque, c'est à dire que la casse intervient suite à une utilisation normale de votre matériel.
Votre article n'est plus sous garantie : Contactez nous à infos@dauphintt.com pour obtenir un devis ou faire effectuer la réparation.

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
· par mail à infos@dauphintt.com
· par courrier à : DAUPHIN SAS - 14 RUE MARIE-JOSEPH JACQUARD - 26000 VALENCE

Responsabilité

La société DAUPHIN SAS n'a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de DAUPHIN SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, DAUPHIN SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DAUPHIN SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de DAUPHIN SAS ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DAUPHIN SAS.

Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


Dauphin tennis de table, SAS au capital de 270200€
14 RUE JOSEPH JACQUARD
26000 VALENCE
RCS: 399 857 960 Romans
Tel : 04 75 44 20 34
E-mail : infos@dauphintt.com
Fax : 04 75 41 19 91
N° de siret : 483740551000039
N° d'APE : 4764Z - RCS ROMANS
N° DE TVA FR09483740551
BANQUE : BPA VALENCE
N° de compte : 16807 00167 31507367210 33

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